Intervention de Boris Vallaud

Vous tentez de nous faire croire que les pensions supérieures à 2 000 euros seraient une faveur : c'est faux ! Il s'agit d'un droit inscrit dans le code de la sécurité sociale, qui vise à garantir que le pouvoir d'achat des pensionnés ne s'érode pas au fil du temps.

Mesurez bien que vous êtes en train d'introduire une rupture d'égalité en fonction de la constitution des pensions. Je citerai deux exemples posant un problème d'équité. Soit, d'un côté, un ancien fonctionnaire percevant une pension de la fonction publique de 2 500 euros et, de l'autre, un ancien cadre percevant une pension de 3 000 euros – 1 000 euros au titre du régime général et 2 000 euros au titre de l'AGIRC-ARRCO. Le premier sera sous-indexé sur 2 500 euros tandis que le second, avec une pension plus élevée, ne sera sous-indexé que sur 1 000 euros.

Second exemple : deux couples gagnent 4 000 euros de pension au total. Le premier couple perçoit deux pensions de 2 000 euros : il ne subit donc pas de sous-indexation. Le second couple perçoit une pension de 3 000 euros et une autre de 1 000 euros : la pension de 3 000 euros sera sous-indexée. Cette rupture d'égalité soulève, à mon sens, un problème constitutionnel ; nous poserons d'ailleurs la question dans le recours que nous ferons devant le Conseil constitutionnel.

Les pensions ne sont pas des libéralités ; les gens ont cotisé pour les obtenir. La modification de l'indexation des pensions ne peut être le fait du prince. Il faut donc soutenir la suppression de cet article. C'est une question d'égalité républicaine.