Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Le I de l'article 53 vise à simplifier la transition entre l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et la retraite à travers un régime de substitution de la pension de vieillesse pour inaptitude pour les bénéficiaires de l'AAH. Or il apparaît que, sous ce régime de substitution, les droits à l'AAH prendraient fin automatiquement et que le cumul avec l'AAH ne serait plus possible, alors que les personnes qui liquident leurs droits à la retraite et arrêtent de travailler peuvent cumuler, sous réserve du montant de leurs ressources et de leur taux d'incapacité, leur pension de retraite avec l'AAH.

En outre, les garanties législatives visant à éviter les ruptures de droits entre AAH et retraite existent déjà. La nouvelle disposition risque d'empêcher la mise en oeuvre effective de cette disposition et d'introduire de l'incertitude, à l'opposé de l'objectif recherché. Elle devrait être, en conséquence, retirée.

Si l'objectif est la simplification de la transition entre AAH et retraite, il faudrait que soit établi un lien systématique entre CAF et caisses de retraite, de sorte que les premières puissent demander directement aux secondes la situation des usagers au regard de leurs cotisations et verser automatiquement l'AAH en conséquence, sans démarche supplémentaire des usagers.