Intervention de Jean-Hugues Ratenon

L'ASPA est une allocation servie aux personnes âgées aux revenus peu élevés. Elle relève de la solidarité nationale, comme l'assure le Préambule de la Constitution de 1946, selon lequel « La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ».

De nombreuses personnes âgées qui pourraient prétendre à l'ASPA refusent de faire valoir leurs droits en raison du prélèvement sur succession qui aura lieu après leur décès pour rembourser en partie l'allocation qui leur aura été octroyée. Cette situation est fréquente dans les territoires d'outre-mer, où la pauvreté et le chômage de masse ont créé des générations entières de personnes retraitées aux très bas revenus. Cela entraîne beaucoup de souffrance dans les familles, et l'isolement des personnes âgées est de plus en plus préoccupant.

Considérant que ce fonctionnement bafoue la tradition française de solidarité nationale, nous proposons de supprimer le dispositif de récupération sur succession.