Intervention de Joël Aviragnet

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Il s'agit de faciliter l'accès aux services de la sécurité sociale pour les assurés sociaux isolés du fait de la fracture numérique, soit parce qu'ils vivent dans les territoires ruraux, notamment en montagne, soit parce qu'ils n'ont pas accès au numérique en raison de leurs difficultés personnelles.

Dans son rapport sur la dématérialisation et les inégalités d'accès aux services publics publié en 2019, le Défenseur des droits recommande « l'adoption d'une disposition législative au sein du code des relations entre les usagers et l'administration imposant de préserver plusieurs modalités d'accès aux services publics pour qu'aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée ».

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