Intervention de Pierre Dharréville

L'amendement décline une proposition du rapport parlementaire Maladies professionnelles dans l'industrie : mieux connaître, mieux reconnaître, mieux prévenir que M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a repris à son compte lors de son audition par la commission des affaires sociales du 9 octobre 2018, et à nouveau cette année. Il s'agit de relever les taux de cotisations AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Cette tarification des risques professionnels permettrait de dégager des fonds pour la réparation, l'évaluation et la prévention des risques professionnels, et participerait à la promotion de la santé au travail.