Intervention de Ludovic Mendes

Nous allons vous présenter rapidement notre rapport, fruit d'un travail de près d'un an et demi. Les questions migratoires sont une actualité continue. Chacun a bien en tête les débats, en séance publique ou ailleurs, qui ont lieu à ce sujet. Parmi ce flot continu d'informations et de prises de position, une question doit être traitée à part : c'est celle de l'asile.

Avec la Convention de Genève de 1951, le droit d'asile s'affirme comme un droit à l'asile, parce que l'on estime que les personnes qui le sollicitent ont un besoin de protection, qu'il est du devoir moral des États démocratiques de satisfaire.

Les États membres de l'Union européenne, qui font partie d'une communauté d'intérêts et de destin, ont décidé de se doter d'un cadre juridique commun pour traiter des demandes d'asile, puis pour organiser l'accueil des réfugiés. Ce cadre européen a montré ses faiblesses. En 2015, ce sont plus d'1,2 million de personnes qui ont formé une demande de protection internationale auprès des pays européens. Avec ces flux importants de demandeurs d'asile, dont certains déposent des demandes multiples dans plusieurs pays, le système construit autour du règlement Dublin III s'est enrayé.

La Commission européenne a proposé, dès 2016, un paquet de sept textes interdépendants, afin de trouver un équilibre juridique, et de répondre à l'insatisfaction des pays les plus confrontés au devoir d'accueil. C'est ce projet de réforme, appelé « paquet asile », que notre rapport se propose d'éclairer. Avec ma collègue, nous avons souhaité l'accompagner d'une proposition de résolution, car nous estimons qu'il est urgent que les gouvernements, et à travers eux le Conseil, affrontent enfin la complexité d'une réforme indispensable.

Cette conviction est nourrie par des constats que nous avons pu faire nous-mêmes au cours de nos déplacements. Nous nous sommes rendus en Grèce en novembre dernier, où nous avons pu constater les difficultés des autorités locales à faire face à l'afflux de demandeurs d'asile. Un an plus tard, la situation humanitaire dans les îles grecques est toujours dramatique, et le camp de Moria a un taux d'occupation de 400%.

Nous sommes désormais face au paradoxe malheureux d'une situation d'urgence devenue durable. Malgré cette urgence, nous avons dû faire un constat, qui occupe la première partie de notre rapport : en retraçant les négociations européennes autour du paquet asile, nous avons établi, pour le moment, l'histoire d'un blocage.

Nous avons souhaité expliquer les objectifs des sept propositions originelles de la Commission. D'une part, il s'agit de renforcer la solidarité entre les États membres, notamment par la proposition d'un mécanisme de réinstallation. C'est ce mécanisme qui a été vivement attaqué par les États du groupe de Visegrád, Hongrie et Pologne en tête, et qui a précipité le blocage des discussions. D'autre part, la Commission a insisté sur l'aspect sécuritaire de la réforme de l'asile, en cherchant à lutter contre les mouvements secondaires sur le territoire européen par le renforcement des sanctions contre les demandeurs d'asile en fuite. Aussi, les négociations sont restées bloquées au niveau du Conseil, sauf sur les textes les plus consensuels. La raison à cela est un désaccord majeur sur la nature de la solidarité qui doit lier les États membres dans la gestion des demandes d'asile.