Intervention de Ludovic Mendes

J'aimerais dire un mot de l'aspect plus organisationnel de la réforme. D'abord, nous pensons profondément que la coopération européenne en matière d'asile doit avoir pour but, à terme, de permettre une reconnaissance mutuelle des décisions relatives à l'asile. Pour y parvenir, il faut que les autorités nationales partagent la même interprétation de la Convention de Genève et du droit européen. Dans l'idéal, les autorités nationales responsables des demandes seraient toutes indépendantes, à l'image de l'OFPRA, l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, qui est pour l'instant plutôt l'exception en Europe.

Ensuite, comme le droit d'asile est lié à la situation du pays d'origine du demandeur, il apparaît indispensable que les États membres partagent une même définition du concept de pays d'origine sûr. Par exemple, il est assez étonnant que la France accorde massivement l'asile aux ressortissants afghans, tandis que l'Allemagne considère qu'il est possible d'avoir recours à « l'asile interne », c'est-à-dire de déménager dans son propre pays pour être en sécurité. Pour que ces différences cessent, la future Agence de l'Union européenne pour l'asile devrait consolider son rôle actuel, en déterminant des méthodes de suivi de la situation géopolitique des pays d'origine. Elle pourra aussi être chargée de la définition d'une liste de pays d'origine que tous les États considèrent unanimement comme sûrs. Cela signifie qu'il doit être plus rapide de traiter ces demandes, et de débouter les personnes originaires de pays sûrs.

Cela implique aussi de suivre avec attention l'évolution des flux de demandes d'asile, quand ils proviennent d'État qui bénéficient de la libéralisation du régime de visas. C'est pour cette raison que nous prônons une approche globale des migrations : le statut de réfugié ne doit pas être dévoyé, mais cela invite, en parallèle, à développer des voies de migration sûres et légales vers l'Union européenne.

Pour ce qui est de la situation concrète des personnes, il faut aussi que tous les États membres aient la même façon d'accueillir les demandeurs d'asile en attente de traitement de leur dossier. L'Agence pour l'asile pourrait avoir un droit de regard sur les pratiques nationales, afin qu'elles s'alignent sur un standard minimal. À cet égard, nous avons tous les deux été frappés par le manque d'informations pratiques à disposition des migrants dans les hotspots que nous avons visités. Avoir accès aux informations pratiques, dans sa langue, est pourtant indispensable.