Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du jeudi 17 octobre 2019 à 9h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, rapporteure :

Permettez-moi, tout d'abord, chers collègues, de vous remercier pour vos remarques et réflexions. Je me rends compte que nous partageons, en majorité, les mêmes préoccupations qui sont d'ailleurs exprimées dans notre rapport. Je souscris aux propos de M. Chassaigne sur le fait qu'il ne faut pas céder aux fantasmes sur le nombre de réfugiés. Examinons plutôt les chiffres : en 2015, 1,3 million de réfugiés ; en 2016, 1,2 million et en 2018, 650 000. La tendance est donc à la baisse. Au sein de l'Union européenne, il convient, au-delà de ces chiffres, de développer l'esprit de solidarité qui a nous a fait défaut au cours de la période récente et qui a conduit à des situations telle que celle que nous avons connue en Italie. Je rejoins également Mme Obono sur la question des mouvements internationaux, qui a déjà été abordée dans de précédents rapports. Le cadre du présent rapport, qui ne porte pas sur l'aspect international mais sur le « paquet asile », est nécessairement plus restreint. Nous n'omettons pas cependant de rappeler qu'au-delà de l'Union européenne, les mouvements de migrants affectent particulièrement d'autres États ou continents tels que l'Afrique. Nous avons recueilli des informations à ce sujet, au cours de nos auditions, notamment du Haut Comité aux Réfugiés (HCR).

Se placer dans le cadre du droit d'asile et du respect de la Convention de 1951 permet également, vous l'avez mentionné, Mme la Présidente, de souligner l'existence d'un blocage, ainsi qu'en atteste la durée de l'élaboration de notre rapport. De fait, il a été parfois difficile d'obtenir des réponses à certaines de nos questions. L'adoption d'une proposition de résolution doit permettre d'envoyer un message à la future Commission européenne et au nouveau Parlement européen. Tel est bien notre rôle en tant que parlementaires nationaux.

La situation reste malheureusement bloquée à l'heure actuelle et il est probable que nous soyons amenés à intervenir de nouveau, lors de l'examen de textes par voie de communication. À cet égard, nous formulons dans notre proposition de résolution européenne une proposition pragmatique : nous ne pouvons plus continuer dans l'Union européenne à examiner des textes par paquet, car cela constitue en définitive un facteur de blocage, au détriment des textes les plus susceptibles de recueillir un accord. Dans l'idéal, cette méthode semble efficace pour faire progresser simultanément un ensemble de textes, mais en réalité, cela ne fonctionne pas, en particulier dans cette matière sensible.

Madame Le Grip, je tiens à rappeler que la solidarité n'est pas contradictoire avec la responsabilité. Or l'Union européenne a manqué de solidarité ces dernières années. Madame Deprez-Audebert, il n'est pas possible de réduire davantage les délais : nous l'avons fait, mais nous ne pouvons pas aller plus loin. Nous essayons de rendre plus efficaces les procédures de retour. Il était nécessaire d'augmenter les moyens alloués à Frontex. S'agissant de l'opération Sophia, il a été décidé de la prolonger, car les sauvetages en mer sont nécessaires pour sauver des vies.

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