Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du jeudi 17 octobre 2019 à 9h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Les rapporteurs devraient réserver un accueil favorable à cet amendement parce qu'il pose un problème de principe. Le problème n'est pas d'examiner la sûreté du pays mais la sécurité du demandeur d'asile. La sûreté d'un pays est un élément, sans doute le plus important, dans l'évaluation des menaces potentielles qui pèsent sur ce migrant, mais il peut y en avoir de toute autre nature. Ce n'est pas pour rien que la jurisprudence et la loi exigent un examen individuel de chaque demande. La qualification du pays ne dispense pas de l'examen individuel. La rédaction proposée par Frédérique Dumas permet de poser le principe, donc je trouve que l'amendement n'est pas surabondant même si la question est traitée par ailleurs.

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