Intervention de Jean-Louis Bourlanges

La dernière proposition des deux rapporteurs prend en compte de manière satisfaisante l'esprit de l'amendement de M. Alexandre Holroyd, sous-rectifié par nos soins. Je souhaite toutefois proposer une rédaction consécutive consistant à évaluer, puis à en tirer des conséquences. La conséquence ne se traduisant pas de manière systématique par une conclusion de changement, je propose d'ajouter « le cas échéant » à l'alinéa 29. Il me semble, pour des raisons de cohérence, que l'amendement n° 11 rectifié doit être suivi d'un nouvel amendement formulant ainsi le début de l'alinéa 29 : « Invite à réfléchir, le cas échéant, sur une protection européenne […] ».