Intervention de Sabine Thillaye

Je vais vous faire un rapide retour sur la conférence interparlementaire qui s'est tenue à Helsinki les 30 septembre et 1er octobre derniers. L'ordre du jour de cette conférence, qui réunit des représentants des commissions des finances et des affaires européennes des parlements nationaux, ainsi que des représentants du Parlement européen, portait sur la gouvernance économique dans l'Union économique et monétaire ; la nouvelle stratégie pour la croissance et l'emploi à l'issue de la stratégie EU2020 ; la politique européenne d'investissement ; la politique en faveur des innovations et de la croissance durable.

Cette conférence a été instituée par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance économique (TSCG) et elle a pour fonction d'assurer le suivi parlementaire des mécanismes mis en place par ce traité.

Compte tenu du rôle des parlements nationaux en matière de politique budgétaire, des interrogations sur la nécessité de mettre en place un Parlement de la zone euro ont été soulevées lors de la négociation du TSCG. Finalement, les États membres ont créé une instance parlementaire élargie, puisqu'elle est composée de parlementaires issus de l'ensemble des États membres et du Parlement européen.

J'ai formulé la proposition que la conférence du premier semestre, traditionnellement organisée au Parlement européen, soit convoquée entre la publication des recommandations pays de la Commission européenne et leur examen par le Conseil. La conférence budgétaire interparlementaire trouverait ainsi pleinement sa place dans le processus du semestre européen. Le Parlement européen a pour l'instant soigneusement évité de choisir une telle date, préférant convoquer la conférence en début d'année, ce qui limite les échanges à des considérations générales sur la conjoncture économique et les perspectives de croissance.

La conférence du second semestre, organisée par le pays qui préside l'Union, devrait pour sa part davantage être consacrée à un échange d'informations sur les orientations budgétaires retenues par les États membres dans leurs projets de loi de finances. Elle porte pour l'instant sur des échanges assez théoriques sur la situation économique de l'Union et sur la politique menée par les institutions de l'euro zone.

Force est de constater l'absence de volonté politique de doter cette enceinte d'un quelconque pouvoir décisionnel. Outre le fait qu'aucun format spécifique n'est prévu pour les parlements des États membres de la zone euro, la conférence n'adopte aucun texte, ni ne formule aucune recommandation. Je le regrette.

Les débats ont tout de même été intéressants. Ils ont souligné l'importance des réformes qui restent à accomplir pour faire face aux risques de déstabilisation économique et monétaire de la zone euro : l'achèvement de l'Union bancaire ; la nécessité d'améliorer la convergence des systèmes fiscaux ; l'amélioration de la gouvernance économique de l'Union économique et monétaire ; la réflexion sur le rôle de la Banque centrale européenne, alimentée par la politique actuelle des taux bas à court terme et enfin l'amélioration de l'intégration des marchés de capitaux.

Les intervenants sur la politique d'investissement ont fait part de leurs inquiétudes sur un possible blocage des négociations sur le CFP et sur le risque que le nouveau cadre ne soit pas en vigueur au début de l'exercice 2021. Mme Margarida Marques, Vice-présidente de la commission du budget du Parlement européen, et rapporteure sur le CFP, a relayé cette inquiétude et insisté sur la nécessité pour les institutions européennes de mettre les bouchées doubles pour faire aboutir à temps les négociations. Il est vrai que la phase d'installation du Parlement européen et de la Commission européenne ne permet pas pour l'instant de reprendre les négociations. Mais le contraste était fort entre les attentes exprimées par les participants vis-à-vis du budget de l'Union - relance de l'investissement, politique en faveur du climat, financement de l'innovation, besoin de cohésion sociale - et le risque de ne pas avoir de CFP à temps pour le prochain exercice. Nous devons rester vigilants sur ce point.

Je dois dire que c'est la même insatisfaction que l'on ressent en participant à cette conférence interparlementaire que l'on ressent en participant à la COSAC, et je suis en train de consulter des collègues d'autres États membres pour voir comment l'on pourrait travailler à réformer ces processus.