Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du jeudi 17 octobre 2019 à 9h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur :

Je vais tâcher de faire preuve de concision, étant donné l'agenda chargé de notre réunion. La question du prélèvement sur recettes sera examinée en séance lundi, ce qui donnera sans doute lieu à des débats plus approfondis, même si je me tiens évidemment à la disposition de mes collègues de la Commission pour répondre à leurs questions. Pour 2020, le PSR est évalué à 21,3 milliards d'euros, soit un montant proche de la prévision de 2019. Il faut être conscient qu'il s'agit d'une évaluation, puisque la contribution française au budget européen est réévaluée au terme de l'exercice budgétaire européen . Je vous signale que le Haut Conseil aux finances publiques a relevé que la tradition pour les PSR des dernières années des cadres financiers pluriannuels (CFP) européens est celle de prélèvements très hauts, ce qui n'est pas le cas ici. Cela pose la question de savoir si par suite de décaissements des fonds européens, il y aura une augmentation surprise du PSR, comme cela a été le cas pour les trois derniers PSR de clôture du CFP. Je pense que le plus intéressant sur le PSR est ce qu'il sert à financer.

Il pourrait sur ce sujet se produire des changements importants, d'abord en raison du Brexit. Si un Brexit sans accord se produisait et que les Britanniques refusaient d'assumer leurs obligations financières, cela aurait évidemment un impact non négligeable sur la contribution française, que l'on peut estimer dans une fourchette d'un à deux milliards d'euros.

Ce PSR a vocation à financer trois choses primordiales à mon sens . La première, c'est la lutte contre les changements climatiques, à raison de 34.5 milliards d'euros dédiés dans le budget de 2020. Le PSR assure aussi le financement d'une Europe qui protège, avec un financement en hausse dans ce domaine, à 421 millions d'euros. Le PSR est aussi la part française de la construction d'une Europe souveraine, avec 255 millions d'euros pour le Fonds européen de défense.

Pour conclure, je dirais que l'enjeu aujourd'hui est d'aboutir à un CFP à la hauteur des enjeux des années à venir dans l'Union européenne. Il nous faut pour cela un budget plus ambitieux et plus flexible, et j'espère que le Conseil pourra parvenir à un CFP adéquat pour les ambitions que nous portons.

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