Intervention de Emmanuelle Ménard

C'est en 2006 que le régime social des indépendants, RSI, a été créé ; depuis, il n'a jamais cessé d'être décrié. Un vrai casse-tête chinois, puisqu'à lui seul il gère les retraites et l'assurance maladie des commerçants, des artisans et des auto-entrepreneurs, ce qui représente quelque 4,6 millions d'actifs et 2 millions de retraités. En 2012, la Cour des comptes, sans prendre de pincettes, a qualifié le RSI de véritable « catastrophe industrielle » à cause des nombreux dysfonctionnements de ce dispositif, notamment un mode de calcul des cotisations illisible, des charges équivalentes à 50 % de leurs honoraires pour certains entrepreneurs ou, pis encore, des cotisations supérieures à leur chiffre d'affaires pour d'autres. Les exemples sont nombreux.

Il est vrai que c'est un chantier considérable, mais faut-il pour autant mettre purement et simplement le RSI à la poubelle ? Il est difficile de trouver quelqu'un qui comprenne vraiment comment le Gouvernement compte procéder à ce changement de régime. Le Premier ministre lui-même ne semble pas très au fait des mesures qui seront mises en oeuvre.

Édouard Philippe déclarait ainsi à Dijon le 5 septembre dernier, à propos de la suppression du RSI : « Nous allons rapidement acter le principe, parce qu'il s'inscrit dans le cadre d'une politique générale ; par la suite nous le mettrons en oeuvre de façon posée, avec le calme des vieilles troupes. » Je ne sais pas ce que cela veut dire !

Des inquiétudes se font jour, notamment au sujet des problèmes informatiques qui risquent de survenir – on se souvient encore de ceux qui étaient apparus lors de la création du RSI. Elles portent aussi sur le fonctionnement du nouveau système, qui comprendra un guichet unique mais différentes caisses ; un système éclaté rassemblant l'URSSAF pour l'encaissement des cotisations, les CARSAT – caisses d'assurance retraite et de la santé au travail – pour la retraite, les caisses primaires d'assurance maladie – CPAM – pour les arrêts de travail ou encore l'AGIRC – Association générale des institutions de retraite des cadres – et l'ARRCO – Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés – pour les retraites complémentaires.

Face à l'ampleur du chantier et à ses enjeux, le moins que l'on puisse dire est que cette improvisation avouée à demi-mot finirait presque par nous faire regretter le RSI. C'est dire !