Intervention de Bruno Bilde

Oui à la fin du fiasco RSI, non à l'étatisation de la protection sociale des indépendants. Voilà ce que les députés du Front national vous demandent. Oui, il faut mettre un terme au RSI qui est synonyme, pour des milliers de travailleurs indépendants, de cauchemar social, de faillite, d'appels à cotisations indus et de défaillances des plateformes téléphoniques.

C'est pourquoi une simple réforme de gestion ne suffira pas. Il faut offrir un vrai choix aux indépendants, et non rajouter de la contrainte en les forçant à s'affilier dans la précipitation au régime général. Il faut leur offrir le choix de s'affilier à un régime adapté à leur profession, avec des taux de cotisation raisonnables. Il faut leur offrir un bouclier social, et la faculté de bénéficier dès le 1er janvier 2018 de l'auto-déclaration mensuelle ou trimestrielle : voilà ce qu'attendent les travailleurs indépendants.

Non, tous les travailleurs indépendants ne veulent pas être contraints de s'affilier à un régime général qui ne correspond pas à leur culture, et qui leur imposera une augmentation progressive de leur taux de cotisation jusqu'à 50 %. Ne dites pas que des taux spécifiques seront mis en oeuvre, car les alinéas 116 et 329 de cet article précisent très clairement que les taux de cotisation « rejoindront progressivement le taux normal du régime ».

Enfin, j'ai bien peur qu'en agissant dans la précipitation, vous ne reproduisiez les erreurs commises par Nicolas Sarkozy et Xavier Bertrand avec la création de l'interlocuteur social unique en 2008.