Intervention de Sylvain Maillard

Avec 6,6 millions de cotisants, d'ayants droit et de retraités, le régime social des indépendants est, après le régime général, le deuxième régime de protection sociale par le nombre d'assurés. Or, depuis sa création, le RSI rencontre, nous le savons bien, de graves problèmes de fonctionnement ; l'appel des cotisations et leur recouvrement cristallise le mécontentement d'une partie importante des assurés : erreurs de calcul, courriers comminatoires, impossibilité de joindre un agent… bref, une succession de dysfonctionnements, et parfois bien plus grave encore.

La promesse de suppression du RSI faite lors de la campagne conduira à la simplification des démarches et des conditions de prise en charge des assurés au sein du régime de droit commun des travailleurs indépendants. Cette réforme induit, en effet, deux conséquences majeures : les exonérations et les réductions de cotisations dont bénéficient les indépendants seront préservées ; il sera également possible pour les indépendants qui le souhaitent de cotiser davantage pour bénéficier de la même couverture que les salariés.

Simplification et efficacité : cette mesure conduira à une profonde réorganisation des organismes, ce qui permettra de faciliter les traitements des dossiers et de réduire les erreurs.

Sécurité et équité : la réforme permettra de redonner confiance aux indépendants en assurant la pérennité du lien entre leurs cotisations et leurs droits à la retraite.

Transparence et universalité : concrètement, dès 2018, des flux informatiques seront mis en place pour permettre à l'assurance maladie du régime général de bien identifier les nouveaux travailleurs indépendants, et les caisses du RSI deviendront des caisses déléguées pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Nous avons choisi de libérer et en même temps de protéger les travailleurs indépendants. Notre réforme instaure plus de justice et d'équité, et vise à préserver le fonctionnement de notre modèle social en garantissant les mêmes droits pour tous. La suppression du RSI, nous l'avions promise lors de la campagne : nous la faisons aujourd'hui !