Intervention de Jean-Pierre Door

La décision de supprimer le RSI est une fausse bonne idée. Il est vrai que ce régime a suscité contre lui une insatisfaction profonde au sein de ses adhérents, mais il faut distinguer le recouvrement, d'une part, et les prestations, d'autre part. C'est le recouvrement qui est à l'origine de l'insatisfaction, et la responsabilité en revient à une organisation et à une gestion très mauvaises de la part des URSSAF et de l'ACOSS. En revanche, la gestion des prestations, assurée par des organismes conventionnés fonctionne parfaitement, comme le montrent de nombreuses statistiques sur la qualité du service rendu, ce que confirment d'ailleurs l'IGAS et le rapport de M. Giorgi. C'est au recouvrement qu'il faut s'attaquer dans la nouvelle configuration et non à la gestion des prestations. L'enjeu de la fin du RSI, c'est donc de régler le problème de l'appel des cotisations par les URSSAF.

Il est question de confier à la CNAM la gestion des prestations. Il est vrai que celle-ci a évolué, surtout dernièrement grâce à son directeur que nous connaissons tous. Mais son organisation est lourde et ses outils informatiques relèvent d'une conception totalement dépassée. Lui confier la gestion des prestations de l'ex-RSI serait faire prendre un risque majeur aux bénéficiaires du régime. La CNAM s'appuie sur des outils très anciens, avec des charges de maintenance élevées et une approche bureaucratique et technocratique – je passe sur les épisodes de la carte Vitale, la carte « professionnel de santé », dite CPS, les lecteurs spécifiques, etc.

Mais une question simple se pose : pourquoi changer ce qui marche ? Comment faire pour des caisses comme la CIPAV, la CARSAT ou la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales – CNAVPL ? Toutes se posent des questions, car comment mélanger des choux et des carottes dans un système dont on sait qu'il sera très difficile à mettre en place ?