Intervention de Valérie Beauvais

J'associe à mon intervention mon collègue Julien Dive.

Le Gouvernement annonce, dans l'exposé des motifs de l'article 11, la réforme de la protection sociale des indépendants comme « l'une des plus importantes dans l'organisation de la Sécurité sociale depuis sa création ». En fait, il s'agit surtout d'une réorganisation technique, sur laquelle vous me permettrez d'émettre quelques doutes.

Si le RSI a connu des dysfonctionnements au cours des dernières années, ceux-ci ont semble-t-il été corrigés, dans l'ensemble. Dès lors, modifier un dispositif opérationnel qui commençait à se réguler n'est pas sans risque et pourrait créer de nouveaux dysfonctionnements. Si les travailleurs indépendants – qualificatif qui a un sens – soulignaient les désagréments du système, ils n'en demeurent pas moins attachés à un régime qui leur est propre et qui répond aux spécificités de leurs activités.

Une phase transitoire de deux ans, à cotisations constantes, est annoncée. Vous me permettrez, madame la ministre, d'en douter : comment peut-on raisonnablement considérer qu'en fondant un régime qui gère 2,5 millions d'indépendants dans un régime qui gère 20 millions de salariés, rien ne changera à terme ? En plus, cette réforme va mettre fin au principe du guichet unique. Et que dire du sort des personnels du RSI, qui devront être informés, accompagnés et écoutés pendant cette phase de modifications structurelles importantes ?

Aussi, afin de répondre réellement aux attentes des indépendants, je vous demande, madame la ministre, de leur maintenir une sécurité sociale spécifique et de confier à leur caisse la mission de recouvrement, répondant ainsi à la finalité première de la fusion des trois ex-caisses de protection des chefs d'entreprise et, enfin, de mener une réflexion sur la simplification du calcul des cotisations.