Intervention de Patrick Hetzel

Avec Julien Aubert et d'autres collègues, nous l'avons indiqué dans un quotidien : en réalité, madame la ministre, vous êtes en train de construire un faux-nez à l'étatisation de la Sécurité sociale. Je ne sais pas si vous en avez conscience, mais votre réforme va créer plus de problèmes qu'elle n'en résoudra. Jusqu'à présent, même s'il n'était pas exempt de difficultés, le RSI était un guichet unique. Désormais, les indépendants en auront trois au lieu d'un : la CPAM, la CIPAV et la CARSAT. Sans compter aussi que le recouvrement sera fait par les URSSAF. Il y aura donc en tout quatre guichets. C'est vraiment la simplification !

Par ailleurs, vous dépossédez les partenaires sociaux de la gestion d'un sujet tout de même central. Nous, Les Républicains, proposons de redonner de la liberté aux indépendants en leur permettant d'autocalculer et d'autoliquider leurs cotisations. Cela leur est dénié alors que vous n'avez pas les mêmes préventions lorsqu'il s'agit de leur faire calculer la TVA et, dans quelques mois peut-être, la retenue à la source de l'impôt.

D'un côté, vous leur faites confiance mais, de l'autre, non. C'est une étatisation rampante qui est assez inquiétante.

Par ailleurs, une question n'a pas été traitée lors de l'examen de textes précédents. Il a été décidé que, désormais, les loueurs de biens meublés réalisant des recettes supérieures à 23 000 euros par an seraient automatiquement affiliés au RSI. Que va-t-il advenir de ces loueurs occasionnels de biens meublés ? Vont-ils automatiquement rejoindre le régime général ou y aurait-il là un angle mort qui serait, une fois de plus, passé inaperçu aux yeux du Gouvernement ?