Intervention de Thibault Bazin

L'amendement no 588 tend à revenir sur la suppression pure et simple du RSI en introduisant des garanties que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 semble occulter – même si vous en avez apporté certaines, madame la ministre : on n'est jamais trop prévoyant !

Afin que les affiliés puissent connaître leur situation de retraite, nous proposons d'imposer l'envoi à chaque cotisant d'un relevé individuel de situation qui reprendrait l'ensemble des droits acquis dans chacun des régimes de retraite de base et complémentaires obligatoires auxquels il appartient. À partir de cinquante-cinq ans, ce relevé de situation individuelle devrait, en outre, comporter une estimation indicative de la future pension de retraite qui serait calculée sur la base des cotisations versées. En cas d'erreur ou d'omission constatée par le cotisant, celui-ci pourrait faire appel au médiateur du régime social des indépendants afin d'apporter les corrections nécessaires au relevé individuel.

L'amendement no 589 propose quant à lui de créer un « droit opposable à la retraite » pour les travailleurs indépendants non agricoles, et ce afin de faciliter la liquidation des droits à la retraite des indépendants en fin de carrière. Cela permettrait à tout affilié au RSI de se voir verser, au bout de quatre mois, une pension de retraite provisoire, qui serait révisée par la suite dans un délai maximum de six mois, ce qui assurerait la continuité des ressources pour les assurés, tout en les incitant à déposer leur demande en amont. Je crois que, pour eux, on peut le faire !