Intervention de Bruno Bilde

Cet amendement vise à offrir aux indépendants la possibilité de continuer à bénéficier d'un régime de protection sociale spécifique jusqu'au 31 décembre 2020, soit trois ans à compter de l'entrée en vigueur du texte. Ces trois ans permettront de préparer une alternative pérenne au régime général, de bâtir un nouveau régime social des indépendants qui garantisse à ceux-ci une couverture santé et retraite suffisante, à des taux de cotisation adaptés.

Comme pour la protection sociale des salariés, nous devons aborder la question du financement de la protection sociale des indépendants. La suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés pose la question d'un mécanisme de compensation qui prélèverait sur une partie des dividendes des grandes entreprises une contribution pour les artisans et les commerçants. Oui, les grandes enseignes doivent contribuer à la protection sociale des commerçants des coeurs de ville. Oui, les grandes entreprises du BTP, comme Bouygues, Vinci ou Eiffage, doivent contribuer aux cotisations retraite et santé des petits artisans.

Se donner du temps permettra de construire une réforme ambitieuse et équilibrée, qui préservera la liberté dont ont besoin nos indépendants, tout en renforçant leur protection – protection qui, à l'heure d'une ubérisation anarchique et d'une mondialisation débridée, n'a jamais été aussi nécessaire.