Intervention de Bruno Bilde

Cet amendement vise à créer un bouclier social pour les travailleurs indépendants. Il a été question de réduire les cotisations pour les travailleurs salariés, notamment pour ceux dont le revenu est au niveau du SMIC. Parlons maintenant de ces travailleurs indépendants qui sont appelés à cotiser alors qu'ils se retrouvent avec des niveaux de revenus inférieurs au revenu de solidarité active – RSA.

Cette proposition avait été défendue en son temps par l'ancien député et actuel ministre de l'économie, Bruno Le Maire, qui avait déclaré en septembre 2015 : « Il faut créer un bouclier social pour que les indépendants ne se retrouvent pas avec un niveau de revenu inférieur au RSA à cause de cotisations excessives. Par ailleurs, ce bouclier agirait comme un plafond au-delà duquel les indépendants ne seraient plus appelés à cotiser davantage et garantirait un revenu préservé pour les entrepreneurs. »

C'est exactement ce que nous vous demandons aujourd'hui, madame la ministre. Je n'ose imaginer que vous refusiez une proposition de bon sens qui était celle de l'actuel ministre de l'économie.