Intervention de Christine Pires Beaune

Monsieur le Premier ministre, les départements de France viennent de tenir leur congrès, mais vous n'avez pas daigné y participer, tentant d'esquiver un débat sur les solidarités pourtant indispensables entre les hommes et les territoires – solidarités qu'incarnent au quotidien les politiques publiques menées par les départements.

Les présidents des départements avaient pourtant beaucoup à vous dire. Fait rare, et symbole de leur grande colère, ils ont même quitté la salle pendant le discours de Mme Jacqueline Gourault. Ils ont unanimement exprimé leur refus de la réforme fiscale bâclée et injuste que vous tentez de leur imposer.

Dans le prolongement de la mise sous tutelle des budgets départementaux engagée avec les « pactes de Cahors », le projet de loi de finances pour 2020 met tout simplement fin à l'autonomie fiscale et financière des collectivités départementales, en leur retirant le bénéfice de la taxe foncière. Vous les privez de toute liberté fiscale en leur retirant la seule ressource dont ils pouvaient fixer le taux, que vous remplacez par une fraction de TVA nécessairement tributaire de la conjoncture. Une nouvelle fois, votre gouvernement s'attaque aux fondements de la décentralisation, qui ne peut exister sans autonomie fiscale et budgétaire. La recentralisation est bel et bien en marche !