Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la fiscalité locale

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Ce n'est donc certainement pas l'actuelle réforme fiscale qui soulève ou aggrave la question du niveau de ressources des départements.

Enfin, sachez que le Premier ministre a pour habitude de se rendre aux congrès auxquels il est invité.

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