Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le député, le Gouvernement, aux côtés du Président de la République, est engagé très fortement dans la lutte contre la pauvreté. À cette fin, il soutient, finance et développe tous les dispositifs innovants. Parmi ces derniers, visant à permettre aux plus vulnérables d'accéder à l'emploi, il y a l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ».

Cette expérimentation est donc soutenue par le Gouvernement. Nous avons doublé en 2019 l'effort consenti en sa faveur, en passant de 9 millions à 22 millions d'euros, et nous prévoyons une enveloppe de 28 millions l'année prochaine pour continuer à l'étendre. Elle concerne aujourd'hui 811 salariés en France. Si cela n'est pas beaucoup, il s'agit en revanche, vous l'avez souligné, d'une innovation importante, puisqu'elle regarde des initiatives qui proviennent des territoires, qui activent des dépenses passives et qui permettent à des chômeurs de longue durée d'accéder à l'emploi.

La loi de février 2016, qui a créé ce dispositif, prévoit une expérimentation d'une durée de cinq ans. Nous nous trouvons donc à peu près à mi-parcours. Toutefois, les porteurs de projets nous ont demandé d'accélérer l'évaluation pour pouvoir lancer au plus tôt le débat sur une éventuelle extension du dispositif. Il y a donc deux évaluations en cours, l'une réalisée par un comité scientifique indépendant, l'autre par l'inspection générale des finances et celle des affaires sociales. Les rapports, qui seront bientôt rendus, permettront d'engager le débat avec les porteurs de projets et les parlementaires sur le sujet.