Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe sur les paris sportifs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier :

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Elle porte sur le débat que nous avons eu cette nuit sur la taxe sur les paris sportifs, taxe que vous avez refusé de déplafonner pour donner des moyens supplémentaires à l'Agence nationale du sport.

S'agissant de la forme, d'abord : battu à la régulière sur un amendement, le Gouvernement est revenu au bout de la nuit sur le vote de notre assemblée.

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