Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la fiscalité locale
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Deuxièmement, cette réforme diminue la part de l'impôt sur le foncier bâti, naguère prélevé à la fois par les départements et par le bloc communal, et qui ne le sera plus que par un seul niveau de collectivités. Pour le citoyen, cette lisibilité est importante.
