Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la fiscalité locale
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Troisièmement, il n'y a pas besoin de compenser par une hausse des taux la perte de la taxe d'habitation, puisque celle-ci sera déjà intégralement compensée par un système que vous connaissez, avec un coefficient correcteur.
