Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la fiscalité locale
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Les petites communes de moins de 10 000 habitants pourront même y gagner. Quant aux départements, au-delà de la compensation des 15 milliards d'euros en jeu par une fraction de TVA, ils toucheront 250 millions de « bonus » répartis en fonction de leur richesse.
Monsieur Vigier, cette réforme ne suscitera ou n'aggravera aucune difficulté en matière de ressources des collectivités territoriales.
