Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la fiscalité locale
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
En outre, le fait que les départements reçoivent une fraction de TVA garantira que les ressources annuelles de chacun progressent de la même manière, quelle que soit sa dynamique foncière, donc sa richesse.
