Intervention de Laurent Nuñez

Madame la députée, nous n'ignorons rien des difficultés que vous avez soulevées suite aux épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols en 2018. Ils ont été traités en 2019, notamment dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le plus important n'est pas l'intensité des dégâts, mais celle de l'événement qui se trouve à l'origine de ces dégâts.

Elle s'apprécie au regard de critères techniques définis par des experts, appliqués par l'autorité administrative – en l'occurrence les préfets. Ces critères reposent sur deux données. Ils doivent prendre en compte les évolutions de la modélisation de la météorologie, telle qu'elle a été déterminée par Météo-France, tout en restant lisibles pour les élus locaux, les maires, nos administrés, en particulier les sinistrés. Nous nous y sommes employés dans le cadre de la circulaire de mai 2019, qui a modifié ces critères pour les rendre très lisibles. Le critère de la consistance argileuse des sols a ainsi été maintenu, tandis qu'il en était introduit d'autres, plus techniques, liés à l'hydrométéorologie.

En fonction de ces deux critères, l'autorité administrative se prononce pour chaque commune et reconnaît ou non l'état de catastrophe naturelle, avec les conséquences que cela emporte.

Par ailleurs, nous mettons tout en oeuvre pour accélérer le traitement des demandes, notamment dans les deux départements que vous citez, le Nord et le Pas-de-Calais.

Madame la députée, nous ne méconnaissons pas du tout la détresse des sinistrés. Simplement, des règles claires ont été fixées pour déterminer le caractère exceptionnel des événements. Nous ne saurions nous substituer aux assurances ni prendre en charge la nécessité de revoir le bâti. Il est en tout cas utile et efficace de disposer de critères techniques clairs et précis.