Intervention de Laurent Nuñez

Monsieur le député, vous m'avez interrogé sur le délai de délivrance des titres d'identité. Comme vous le savez, une réforme importante a été engagée dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération – PPNG – , qui a dématérialisé les procédures, ce qui est un gain certain pour les usagers, qui n'ont plus besoin de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture. Cette dématérialisation est d'abord vue comme très positive : elle a été conçue comme telle.

S'agissant des cartes d'identité et des passeports, comme vous le savez, il est nécessaire de faire prendre ses empreintes, et donc de se déplacer dans l'un des 2 292 postes d'accueil prévus dans les mairies, qui ne tournent d'ailleurs pas tous à plein. Le pourcentage d'utilisation est très variable : certains tournent à moins de 50 %, d'autres au-delà, et le délai de délivrance moyen entre la prise de rendez-vous en mairie et la délivrance du titre au niveau national est de vingt-quatre jours. Ce délai est évidemment variable d'un département à l'autre, en fonction des difficultés que peuvent rencontrer certaines mairies pour organiser la prise de rendez-vous. Nous veillons à l'améliorer.

Quant aux permis de conduire, ils sont envoyés – par courrier – dans un délai de treize jours et demi, ce qui est très court.

Nous avons toutefois conscience des difficultés posées : c'est pourquoi des postes mobiles permettent d'augmenter le nombre de dispositifs de recueil. Par ailleurs, d'ici à la fin de l'année, une partie des contractuels recrutés dans les préfectures seront affectés dans les centres d'expertise et de ressources des titres, comme vous le souhaitez, de manière à améliorer le délai de délivrance de ces titres.