Intervention de Frédéric Petit

Ma question s'adresse au ministre des affaires étrangères.

M. Stéphane Bonnet, directeur du groupement d'intérêt public – GIP – Union retraite, a annoncé dans la presse la mise en oeuvre opérationnelle de la mutualisation et de la dématérialisation des certificats de vie des retraités à l'étranger. Enfin ! Après des années de flou, de décisions prises mais pas encore appliquées, de mesures en cours de mise en oeuvre depuis des années et même de voies de fait de certaines caisses de retraite, exigeant ces certificats sous menace de suspendre les versements – et ce même dans des pays dont les systèmes d'état civil communiquent entre eux – , cette annonce nous rend optimistes.

Je pense en particulier à la vieille dame de ma circonscription, contrainte d'effectuer trois heures de voiture, trois fois par an, simplement parce que les différentes caisses françaises ne communiquent pas entre elles.

Voici mes deux questions : tout d'abord, pourriez-vous nous indiquer si la liste complète et actualisée des autorités locales désormais compétentes pour la délivrance des certificats de vie est enfin accessible aux principaux intéressés ? Dans un courrier du 29 juillet dernier, le directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse, M. Renaud Villard, a en effet assuré aux parlementaires que la liste avait été établie avec succès, en lien avec le réseau consulaire.

Ensuite, avez-vous adressé aux postes consulaires des directives allant dans le sens d'un refus de délivrance des certificats à partir de maintenant ? Nous avons été surpris de constater, au 1er avril 2019, que certains consulats – uniquement certains – avaient cessé de délivrer ces certificats de vie et refusaient soudain de le faire. Après contact avec vos services, il m'a été répondu que les consulats n'étaient pas habilités, et qu'ils ne l'avaient jamais été. Cette réponse est manifestement en contradiction avec la réalité du terrain.