Intervention de Jean-Yves le Drian

Cette question est extrêmement technique, j'y répondrai techniquement. Les consulats n'ont jamais joué un rôle de premier plan en matière de délivrance des certificats de vie, nécessaires pour percevoir les pensions. Bien au contraire, ce sont les autorités locales des pays de résidence dans lesquels sont établis nos compatriotes qui en sont responsables : tel est le contenu des textes. Le rôle des consulats n'est que subsidiaire.

Dans un souci de simplification des démarches des retraités relevant d'un régime de retraite français, la ministre des solidarités et de la santé et moi-même avons engagé un travail étroit visant à déterminer, pays par pays, les autorités locales compétentes. Dès lors qu'aucune solution alternative locale n'était possible, nos consulats ont évidemment conservé leurs compétences. La liste des autorités locales compétentes a été établie sur la base des informations remontées par nos consulats. Elle n'est pas publique dans son intégralité, mais chaque consulat a relayé sur son site les informations localement pertinentes. Par ailleurs, cette liste est évolutive, et pourra être complétée au gré de solutions qui apparaissent.

Notre approche se veut décentralisée et pragmatique : toute difficulté qui nous est signalée fait l'objet d'un échange avec la direction de la sécurité sociale, et, lorsque cela est nécessaire, le consulat continue à se substituer aux autorités locales. Cela présente l'avantage évident de permettre à nos compatriotes de faire établir un certificat de vie sans faire des centaines de kilomètres pour avoir accès à un guichet consulaire. De plus, les outils de dématérialisation et de mutualisation des certificats d'existence permettront bientôt d'améliorer de façon très performante les difficultés que vous avez soulignées.