Intervention de Jean-Noël Barrot

… en lien évidemment avec les députés de la Bretagne, en particulier le président de l'Assemblée nationale.

Dernier sujet : le renforcement de la justice fiscale. Notons tout d'abord l'amendement de Jean-Paul Mattei et d'Éric Coquerel, co-rapporteurs d'une mission d'information sur l'impôt universel. L'adoption de cet amendement conduit à baisser le seuil de chiffre d'affaires obligeant les dirigeants d'entreprises françaises à se domicilier en France. Cette mesure fait suite à un engagement du Président de la République.

L'adoption d'un autre amendement va mettre fin au régime fiscal trop avantageux de certains contrats d'assurance vie souscrits il y a plus de trente ans.

Dans ce contexte, les membres de notre groupe ont toutes les raisons de se satisfaire de cette première lecture du projet de loi de finances.

À titre personnel, je me réjouis des progrès accomplis en matière d'évaluation de nos décisions en amont du vote. En matière d'impôt sur le revenu, un simulateur fiscal, LexImpact, nous a permis de calibrer nos amendements. Dans le domaine de la transition écologique, les premiers pas de la budgétisation verte, dite green budgeting, vont nous permettre de construire une vraie politique de lutte contre le dérèglement climatique et la perte de la biodiversité.

Le Gouvernement a aussi fait des efforts pour afficher une planification de son programme d'évaluation, ce qui est également une bonne chose.

Merci, monsieur le rapporteur général, d'avoir conduit admirablement nos travaux.

Pour toutes ces raisons, le groupe MODEM votera évidemment pour cette première partie du projet de loi de finances et vous invite à faire de même.