Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Ce sont les malades, les personnes âgées, les personnels des EHPAD, les services des urgences et l'hôpital en général.

Nous nous opposons au manque d'ambition en matière de transition écologique. Vous vous présentez comme des réformateurs soucieux d'écologie. Vous nous promettez un budget vert. Mais pensez-vous sérieusement qu'il suffira de réduire le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le gazole consommé par les poids lourds ou transformer le crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE, en prime pour une partie des Français ? Dans le même temps, l'Allemagne va investir 100 milliards d'euros en dix ans sur le même sujet.

Nous nous opposons enfin à une réforme de la fiscalité locale mal préparée et insuffisamment concertée, qui n'a qu'une visée électoraliste. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, seront-ils compensés à l'euro près ? Non, car les taux retenus seront ceux de 2017, ce qui pénalise ceux qui n'ont eu d'autre choix que d'augmenter leurs impôts en 2018 ou 2019. Non encore, car vous modifiez en cours de jeu les règles de revalorisation des bases de la taxe d'habitation.

Les perspectives financières des départements sont-elles assurées ? Non, car le dynamisme de la taxe foncière sur les propriétés bâties était supérieur à celui de la TVA. Non encore, car leur autonomie fiscale va quasiment disparaître.

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