Intervention de Lise Magnier

Nous voici, à l'issue de cette semaine d'examen, à l'heure des explications de vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Je souhaite d'abord remercier le rapporteur général et chacun des ministres venus au banc pendant cette semaine de débats pour leur ouverture. Nous sommes satisfaits que la représentation nationale ait pu participer à la coconstruction de ce projet de loi de finances. En discussion générale, je vous indiquais que le groupe UDI, Agir et indépendants abordait positivement ce projet de budget. Les débats nous ont confirmé notre satisfaction sur un certain nombre de points.

Il s'agit tout d'abord de la baisse de 5 milliards d'euros d'impôt sur le revenu et du moratoire adopté sur la fiscalité des Français de l'étranger. Nous sommes également satisfaits de la poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés – trajectoire qui doit être tenue d'ici la fin du quinquennat. Enfin, la clarification fiscale s'est traduite par la suppression de petites taxes et de petites niches fiscales ; notre groupe a également pu y participer.

Nous sommes également satisfaits de plusieurs avancées obtenues par voie d'amendement, telles que la préservation du financement de l'Institut national de l'origine et de la qualité, INAO, l'extension du taux de TVA réduit à la construction des foyers de jeunes travailleurs ou encore la suppression du prélèvement sur les ressources des chambres de commerce et d'industrie, les CCI, en faveur de France Télécom, qui n'avait plus de sens.

Enfin, nous sommes satisfaits du maintien du crédit impôt famille actuel et soutenons la proposition faite par le Gouvernement d'évaluer sa pertinence et son efficacité, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.

Il y a une semaine, en discussion générale, je vous indiquais également les points de ce projet de loi de finances qui soulevaient des interrogations au sein de notre groupe.

Le premier point concerne la suppression progressive de l'avantage fiscal sur le gazole non routier. Si l'on peut comprendre l'objectif de supprimer les niches fiscales défavorables à l'environnement – c'en est une – , le dispositif de suramortissement en accompagnement de la transition semble fragile pour les secteurs dans lesquels aucun engin de substitution n'existe à l'heure actuelle. Quant aux secteurs soumis à une forte concurrence européenne, ils se trouvent fragilisés par cette augmentation de la pression fiscale. À ce jour, nous ne sommes donc pas totalement rassurés sur ce point.

Nos interrogations demeurent également au sujet du crédit d'impôt pour la transition énergétique : la stratégie globale reste trop peu lisible.

Évidemment, nous reconnaissons la volonté du Gouvernement de concevoir un mécanisme mieux ciblé en transformant le crédit d'impôt en prime, mais nous estimons que le sujet mérite de poursuivre les réflexions pour obtenir de meilleurs résultats et mieux accompagner l'ensemble des Français dans la rénovation de leurs logements.