Intervention de Lise Magnier

Conformément à notre vision d'une fiscalité écologique incitative, nous restons convaincus du bien-fondé de notre proposition d'une taxe incitative à l'incorporation de plastique recyclé dans les emballages plastiques, notamment à l'heure où l'Union européenne réfléchit à une taxation punitive des États membres ne recyclant pas suffisamment les plastiques.

Le combat gagné pour préserver les moyens des chambres d'agriculture est essentiel pour permettre l'accompagnement de nos agriculteurs dans les évolutions de leur métier. Nous considérons que l'agriculture constitue bien la solution des transitions écologique, économique et alimentaire qui s'ouvrent devant nous.

Ma collègue Patricia Lemoine a également formulé nos interrogations sur la réforme de la fiscalité locale. Compte tenu de l'ampleur de cette réforme et des potentielles conséquences pour nos territoires, qui ne sont pas encore clairement définies à ce jour, nous réaffirmons la nécessité d'une clause de revoyure annuelle comme nous vous l'avons proposé lors de l'examen.

Toutes les questions soulevées n'ont pas encore obtenu de réponse. Les semaines à venir seront à cet égard primordiales.

Concernant les ressources de nos communes, nous ne comprenons pas non plus le silence de ce texte sur la compensation de la scolarisation obligatoire à trois ans pour tous les enfants de France. Vous faites toujours porter 100 millions d'euros de trésorerie à nos communes ! Sur ce point aussi, des réponses doivent être apportées rapidement.

Enfin, je regrette personnellement la seconde délibération sur l'élargissement du fonds de compensation de la TVA aux dépenses de cloud – nuage informatique. Il nous faudra nécessairement approfondir ce sujet.

Même si les questions restent nombreuses, dans l'attente de la nouvelle lecture et des apports de la navette, notre Groupe UDI, Agir et indépendants votera majoritairement pour cette première partie du projet de loi de finances pour 2020.