Intervention de Jean-Paul Dufrègne

J'allais dire que la réduction du taux de TVA sur les produits de première nécessité était l'une de nos propositions et que vous l'avez bien entendu rejetée sans ménagement. Les petits attendront… comme toujours.

Quoi que vous en disiez, l'injustice fiscale qui avait été à l'origine des mouvements sociaux de l'an dernier ne s'est en rien amoindrie, au contraire ! Les riches ne l'ont jamais été à ce point. Et la colère sociale n'est pas retombée : elle est simplement rentrée, mais toujours prête à ressortir, peut-être encore plus forte.

Avec la fin annoncée, pour tous, de la taxe d'habitation, le transfert de la part du foncier bâti des départements aux communes et l'affectation d'une fraction de TVA aux départements, le projet de loi de finances bouscule aussi les équilibres financiers des collectivités locales.

L'inquiétude est grande au sein des collectivités concernées : leur perte d'autonomie financière s'aggrave, et les premières projections montrent que, dans un certain nombre de cas, le compte n'y est pas. Bien sûr, « la compensation se fera à l'euro près », dites-vous ; mais chat échaudé craint l'eau froide !

En tout cas, comme le dit mon collègue Fabien Roussel, grâce à cette mesure, Bernard Arnault ne paiera plus de taxe d'habitation.