Intervention de Émilie Cariou

Les Français verront dès le mois de janvier sur leur fiche de paie, grâce à la baisse de leur impôt sur le revenu, le résultat de cette oeuvre commune au Parlement et au Gouvernement.

Je rappelle en outre que les ménages disposant des revenus les plus modestes, qui ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu, continuent de bénéficier de l'augmentation de la prime d'activité, de la défiscalisation des heures supplémentaires et, sous certaines conditions, de la prime défiscalisée dans certaines conditions.

Il ne s'agit donc absolument pas de redistribuer aux plus riches, comme je l'ai entendu dire à longueur de débats : notre budget s'adresse aussi bien aux personnes dont les revenus sont modestes qu'aux classes moyennes.

La suppression de la taxe d'habitation, à laquelle nous nous étions engagés, contribue à la même dynamique.

C'est également aux entreprises que le projet de loi de finances assure plus de justice fiscale.

Nous instaurons ainsi, avec l'Union européenne, de nouvelles mesures luttant contre les mécanismes d'optimisation fiscale. Le texte comporte à cet égard des mesures de transposition essentielles pour assainir l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Or voilà précisément ce que nous souhaitons faire : réduire le taux de l'impôt sur les sociétés et mettre fin au mitage de son assiette.

Je pense aussi à la mesure sur les titres hybrides ou à la transposition de directives relatives à la TVA, qui vont permettre de lutter efficacement contre la fraude, notamment dans le e-commerce.

Par ces dispositions, nous aidons également nos entreprises à combattre la concurrence déloyale à laquelle il leur fallait jusqu'à présent faire face. Je regrette qu'elles soient si peu commentées au profit d'autres débats stériles !