Intervention de Gérald Darmanin

Je donnerai quelques exemples de niches qui, pour sympathiques qu'elles soient si on les considère séparément, coûtent très cher et ne sont pas cohérentes avec la fiscalité simple voulue par les Français : encourager les employeurs à prendre en charge intégralement les abonnements aux transports publics de leurs salariés ; améliorer la compétitivité des entreprises en réduisant la C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés – ; développer l'actionnariat salarié ; réduire les cotisations sociales des personnes exerçant des activités accessoires ainsi que les cotisations des professions libérales ; soutenir les employeurs des formateurs volontaires de la sécurité civile, des pompiers volontaires ou des saisonniers agricoles, les entreprises de Corse ou encore la presse d'outre-mer. Bref, les niches sont sans doute aussi nombreuses que les revendications. Toutes présentent évidemment un intérêt pour un territoire ou une profession, mais il n'est pas possible de les satisfaire si on veut établir une bonne législation fiscale et sociale, tout comme il n'est pas possible de demander que la sécurité sociale soit financée par des cotisations si on allège celles-ci sans cesse. Ce ne sont pas les députés communistes, comme M. Bruneel ou M. Dharréville, qui me diront le contraire…