Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Présentation

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Vous avez beaucoup péché, monsieur Door, et vous êtes aujourd'hui sur un chemin différent. Mais nous pouvons notamment évoquer le fait que, l'an prochain, le Gouvernement aura l'occasion de retravailler, dans une loi de programmation autour des relations entre l'État et la sécurité sociale, indépendamment du PLFSS – peut-être faudra-t-il revoir une partie de la loi organique.

Je voudrais souligner que, sur les 17 milliards d'euros que représentent les mesures prises en réponse à la crise des gilets jaunes, annoncées par le Président de la République lors du grand débat national, 14 milliards relèvent du champ de l'État – nous les avons étudiées dans le PLF – , ce qui explique que celui-ci présente un déficit de 91 milliards ; 3 milliards se rapportent au champ de la sécurité sociale. Il est donc faux d'affirmer, comme certains l'ont fait en commission, que la sécurité sociale aurait assumé seule les mesures issues du grand débat.

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