Intervention de Fadila Khattabi

… a d'ailleurs, dans son intervention, montré l'importance et la pertinence de nombre de ces amendements. Nous nous engageons maintenant dans une phase qui va nous conduire, d'ici à quelques semaines, à l'adoption définitive du texte.

J'insiste sur une évolution importante de nos travaux car il ne faudrait pas croire que la commission éteint la lumière, si je puis dire, en décembre, autrement dit, une fois le PLFSS adopté, pour la rallumer l'automne suivant. En effet, avec la mise en place, cette année, d'un printemps social de l'évaluation, nous entendons pleinement remplir notre mission constitutionnelle, qui n'est pas seulement de légiférer ou même de contrôler, mais aussi d'évaluer – mission hautement importante.

Le premier exercice s'est révélé très encourageant mais chacun, au sein de la commission, s'attachera à l'approfondir au printemps prochain, en relation avec la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, dont je salue les coprésidents, Annie Vidal et Gilles Lurton. Nous comptons aussi sur la coopération et le dialogue avec le Gouvernement, sans lesquels cet exercice n'aurait pas de sens, et nous vous remercions par avance, madame la ministre, monsieur le ministre, pour votre disponibilité et celle de vos administrations respectives.

Il est vrai que, chaque automne, nous traversons une période budgétaire dense puisque nous passons, comme le veut le calendrier parlementaire, du projet de loi de finances à celui du financement de la sécurité sociale. Bien que des liens évidents existent entre ces deux textes majeurs, je tiens à souligner la spécificité du PLFSS, dont l'examen ne pourrait être complet sans les travaux de la commission des affaires sociales et sans l'implication rigoureuse des commissaires qui la composent.

Aussi nous revient-il d'examiner le troisième projet de loi financement de la sécurité sociale de la législature, un texte qui poursuit l'objectif que nous nous étions fixé il y a maintenant plus de deux ans : transformer notre système de protection sociale. Le transformer pour le renforcer en protégeant les personnes les plus vulnérables. Le transformer aussi afin de créer la protection sociale du XXIe siècle, pour l'adapter aux enjeux d'un monde en pleine mutation.

Le PLFSS s'inscrit dans la continuité des mesures d'urgence économiques et sociales que nous avons votées l'hiver dernier. Il est une réponse aux attentes formulées par nos concitoyens en créant et en consolidant plusieurs dispositifs en faveur du pouvoir d'achat. Plus globalement, il rappelle le cap que nous nous sommes fixé et qui correspond à une aspiration unanime et forte des Français : assurer pour tous un système social plus juste.

Je ne reviens pas sur le détail des mesures phares du texte, parfaitement exposées par le rapporteur général, notre collègue Olivier Véran.