Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur Lurton, voici les critères qui ont été appliqués par la mission de M. Philippe Georges, inspecteur général des affaires sociales honoraire. Ont été d'abord retenues les professions réglementées ou celles qui sont dotées d'ordres déontologiques tels que les ordres professionnels ; pour le reste, la liste est issue d'une concertation avec l'ensemble des professionnels.

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