Intervention de Nathalie Elimas

Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas :

Au-delà des mesures techniques de transferts entre l'État et la sécurité sociale, n'oublions pas que, pour les Français, il s'agit des mêmes impôts et des mêmes dépenses, d'un seul et même budget pour notre pays.

L'essentiel, qui doit tous nous rassembler, c'est la volonté politique que les deniers publics soient toujours utilisés à bon escient, de la manière la plus juste et la plus efficace possible, afin d'améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. Ce constat nous engage à poursuivre les efforts entrepris depuis le début du quinquennat pour garantir plus de justice sociale. En effet, la politique sociale ne peut être considérée comme une variable d'ajustement. Elle représente beaucoup plus que cela : elle est la condition de la cohésion nationale, cette cohésion dont nous avons plus que jamais besoin.

Ainsi, le groupe MODEM soutiendra toute mesure poursuivant les trois objectifs sur lesquels nous nous sommes engagés en 2017 : d'abord, une meilleure maîtrise de nos dépenses afin d'assurer l'équilibre pérenne des comptes sociaux ; ensuite, la poursuite de la transformation et de la simplification du système de protection sociale ; enfin, le prolongement de la politique de réduction des prélèvements afin d'augmenter le pouvoir d'achat des Français. Tel est l'objet de plusieurs mesures d'importance contenues dans ce PLFSS, qui méritent d'être soulignées.

En premier lieu, nous nous félicitons de la reconduction de la prime exceptionnelle instaurée par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. Il s'agit d'une mesure de valorisation du travail nécessaire et efficace. Nous avons toutefois quelques questions. Le conditionnement de son versement à un accord d'intéressement ne va-t-il pas complexifier la tâche des très petites entreprises ? Quid des structures dont l'objet social n'est pas de réaliser des bénéfices, comme les associations ? Un amendement de notre collègue Sarah El Haïry a été adopté en commission des affaires sociales à ce sujet. Nous espérons vivement qu'il sera à nouveau adopté en séance publique, à une large majorité.

Toujours dans un objectif de valorisation du travail, nous nous félicitons des mesures visant à limiter et à prévenir la désinsertion professionnelle. L'incitation renforcée au recours au temps partiel thérapeutique ou au « travail léger » en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle va également dans le bon sens, tout comme l'expérimentation d'une plateforme départementale pluridisciplinaire de prévention de l'éloignement du monde du travail.

En outre, ce budget investit plus de 500 millions d'euros dans le chantier du grand âge et de l'autonomie, anticipant ainsi la loi prévue pour la fin de l'année. Cette enveloppe devrait notamment permettre d'intensifier le recrutement de personnels soignants dans un secteur qui en a cruellement besoin. À ce titre, nous ne pouvons que souscrire au versement de la prime d'assistant de soins en gérontologie aux aides-soignants des EHPAD ayant suivi une formation spécifique.

N'oublions pas, dans cette équation, le secteur du soin à domicile, qui bénéficiera de 50 millions d'euros supplémentaires et d'une mesure de simplification des démarches administratives pour les employeurs, à travers une expérimentation. Il s'agit là d'un abondement bienvenu, même si cette enveloppe devra s'étoffer substantiellement à l'avenir.

Nous sommes par ailleurs convaincus que la réussite de la prise en charge de la dépendance passera par un renforcement des synergies entre les soins à domicile et ceux en établissement. Les aidants familiaux jouent sur ce point un rôle fondamental puisqu'ils participent de manière essentielle au maintien à domicile des personnes dépendantes, malades et handicapées. Ils sont un maillon décisif de notre système de santé, sans lequel la prise en charge des personnes en perte d'autonomie deviendrait impossible. Ils méritent à ce titre notre reconnaissance et la mise en place de dispositifs adaptés. Cette législature a permis de réelles avancées à travers l'adoption de deux propositions de lois : celle de notre collègue Paul Christophe visant à étendre le dispositif de don de jours de repos non pris aux aidants familiaux et celle visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, dont j'ai eu l'honneur d'être rapporteure.

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