Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

J'ai défendu cet amendement la semaine dernière en commission des affaires sociales. Celle-ci l'ayant adopté, je le présente à nouveau. Je me félicite que mes collègues de Savoie et de Haute-Savoie l'aient repris en vue de l'examen en séance publique, ce qui montre l'importance de son objet.

L'article 11 prévoit les conditions de mise en oeuvre de la suppression du RSI et énumère les professions qui resteront affiliées à la CIPAV. Puisqu'il dispose en son alinéa 182 que ce sera le cas des moniteurs de ski, l'amendement tend à ajouter à ces derniers les guides de haute montagne et les accompagnateurs, dont la situation est similaire, afin de leur garantir l'égalité de traitement.

Ces arguments valent également pour l'amendement no 531 .

Quant à ce que nos collègues ont qualifié tout à l'heure de précipitation, j'y vois bien plutôt une nouvelle méthode de travail, bénéficiant de l'écoute du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.