Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, l'article 5 présente une rectification des tableaux d'équilibre aboutissant à un déficit global de 5,5 milliards d'euros, le Fonds de solidarité vieillesse ayant augmenté de 500 millions d'euros. Ce tableau comprend-il les non-compensations des exonérations liées à la campagne des gilets jaunes ? Il est tout de même important de savoir si ces flux sont inscrits dans les tableaux d'équilibre.

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