Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

L'article 67 présente l'ONDAM et les sous ONDAM rectifiés pour 2019. J'ai déposé avec mon groupe un amendement, no 1439 , reprenant une proposition que nous avions déjà faite en commission et je suis ravie de voir que d'autres collègues l'ont reprise.

En effet, nous n'avons pas trouvé, dans les chiffres qui nous ont été transmis, de trace du plan de 750 millions d'euros sur trois ans consacré aux urgences, soit en moyenne 250 millions d'euros par an, avec les redéploiements de crédits que vous aviez annoncés. J'ai posé la question la semaine dernière à Mme la rapporteure pour avis de la commission des finances, qui n'avait pas, elle non plus, la réponse. Nous souhaitons donc avoir des éclaircissements sur ce point.

Si d'aventure on ne retrouvait pas ces 250 millions d'euros, notre amendement permettra de flécher immédiatement 300 millions d'euros pour les urgences. Nous avons bien entendu, madame la ministre, que, en novembre, vous alliez présenter un plan pour l'hôpital, mais, quand 200 services d'urgence sont en grève depuis le mois de juin, on ne peut pas ne rien faire pour ce secteur. Ces 300 millions d'euros seraient une première étape, sachant que Joël Aviragnet et Boris Vallaud ont présenté hier un plan hôpital plus global.

Vous allez bien sûr me rétorquer que nous avons gagé cet amendement en prélevant 300 millions dans la rubrique « Autres prises en charge », mais, si les parlementaires avaient la possibilité de ne pas avoir recours à ce type de technique, ils feraient autrement. Et je rappelle que vous avez la possibilité de lever le gage si vous le souhaitez.

Le Gouvernement a répondu l'an dernier à l'urgence des gilets jaunes ; il doit tout de suite répondre à l'urgence des urgences. C'est le sens de l'amendement aux 300 millions d'euros. Il faut vraiment que ce mouvement de grève ait une traduction dans ce PLFSS.

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