Intervention de Adrien Quatennens

Notre amendement propose en effet de supprimer un article qui, dans son exposé des motifs, se félicite d'un ONDAM à 2,5 % : ce n'est pas sérieux dans le contexte que l'on connaît, extrêmement tendu à la fois aux urgences et dans la plupart des services hospitaliers, et marqué par une mobilisation dans plus de 200 services, sans parler des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Ce texte est donc clairement inadapté à la situation que connaît notre pays.

Compte tenu des revendications des collectifs de personnels hospitaliers mobilisés, il faut immédiatement une forte augmentation du budget de l'hôpital. Les professionnels estiment qu'elle devrait être a minima de 4 % si l'on anticipe notamment la hausse des dépenses en termes de charges de soins et pour conserver l'ONDAM comme outil guidant la trajectoire de dépense de l'assurance maladie.

Du reste, nous vous l'avons déjà dit, madame la ministre, notre groupe est favorable à la suppression de l'ONDAM, car cet indice pèse abusivement sur les dépenses de santé alors qu'il faut émanciper la politique de santé d'un objectif strictement comptable, c'est-à-dire sortir les personnels hospitaliers du tuyau de plus en plus étroit par lequel on leur demande de passer alors que c'est toujours plus infaisable.