Intervention de Agnès Buzyn

Il est défavorable, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, le débat porte sur l'ONDAM pour 2019, c'est-à-dire sur des dépenses déjà effectuées. Une rectification des comptes a posteriori, alors que les dépenses ont été engagées, rendrait les comptes insincères. Elle n'a donc pas lieu d'être. Nous aurons un débat sur l'hôpital, mais je propose que nous le réservions pour le moment où nous voterons sur l'ONDAM pour 2020. S'agissant des présents amendements de suppression, rectifier a posteriori des dépenses déjà réalisées n'aurait pas de sens.

Je rappelle que la progression de l'ONDAM fixée l'année dernière à 2,5 % constituait, pour la première fois depuis dix ans, une hausse réellement sensible, ce qui nous a permis de revaloriser les tarifs de l'hôpital public : pour la première fois depuis une décennie, les budgets hospitaliers, c'est-à-dire les tarifs dont bénéficient les établissements, ont progressé. Cette augmentation a d'ailleurs permis de réduire considérablement le déficit des hôpitaux, qui atteignait 1 milliard d'euros par an lorsque je suis entrée en fonction en 2017 et avait été réduit quasiment de moitié en 2019. Nous redressons donc bien la situation de l'hôpital public.

Je comprends l'impatience des professionnels. Toutes les actions que nous mettons en oeuvre depuis deux ans – qu'il s'agisse du programme « ma santé 2022 », de la réforme de l'organisation des urgences, ou des réflexions en cours sur l'attractivité des carrières et l'investissement – visent à sauver l'hôpital public. Nous sommes en train de le faire. J'ai pris des engagements pour que les tarifs de l'ONDAM appliqués aux hôpitaux en 2020 soient au moins équivalents à ceux de 2019, ce qui leur permettra de retrouver des marges de manoeuvre. Je souligne par ailleurs une nouvelle fois que les tarifs ont, en 2019, augmenté pour la première fois depuis dix ans.

J'évoquerai les chantiers de tarification lorsque nous débattrons de la tarification des hôpitaux de proximité et de celle des urgences. Toutes ces réformes visent à redonner du sens, pour éviter cette logique de tarification à l'activité – T2A – qui rend fous les hospitaliers et ne valorise ni le temps qu'ils consacrent aux malades ni la pertinence de leurs actes. Nous changeons de modèle et rétablissons progressivement la situation.

Cette amélioration ne passera pas simplement par une augmentation de l'ONDAM qui rejoindrait l'évolution tendancielle des dépenses. Je voudrais d'ailleurs reprendre les propos de M. Dharréville sur le scénario tendanciel, qui constitue l'alpha et l'oméga de nos réflexions. Ce scénario correspond à la projection de l'évolution des dépenses de santé, si rien n'était fait. Or, justement, nous agissons.

Quel pays peut se permettre de voir ses dépenses de santé augmenter de 4 % par an ? Aucun ! Cela nous amènerait à consacrer un point de PIB supplémentaire à la santé tous les dix ans : au détriment de quelles autres dépenses une telle hausse interviendrait-elle ? C'est pourquoi les pays comme le nôtre font des choix de stabilisation ou de limitation de l'augmentation de la part des dépenses de santé dans le PIB. L'évolution tendancielle constitue justement un mauvais cap, puisque nous faisons tout pour transformer le système, gagner en pertinence, ou encore réduire les redondances et les hospitalisations longues quand elles ne sont pas nécessaires. L'ambulatoire est en effet une réalité : dans de nombreuses spécialités – notamment en cancérologie – , les médicaments sont désormais délivrés en ville et s'administrent oralement. Ce virage est incroyablement visible.

Nous sommes en train, progressivement, de transformer notre modèle en profondeur. Nous donnerons à l'hôpital public les moyens d'y parvenir.