Intervention de Boris Vallaud

Permettez-moi quelques considérations qui dépassent le cadre de cet article. Tout d'abord, certaines des mesures structurelles que vous avez prises ou qui ont été prises dans le passé mettront beaucoup de temps à produire leurs effets. Ainsi, le tournant ambulatoire n'en finit pas de tourner, il est lent et il se heurte à des problèmes de démographie médicale. La tarification à la pathologie, encore expérimentale, ne modifie pas rigoureusement la donne. Quant au pilotage par les indicateurs, nous avons encore des progrès à faire, par rapport à d'autres pays, pour ce qui concerne lesdits indicateurs.

Je ne disconviens pas qu'il faille des réformes structurelles, et c'est du reste la raison pour laquelle nous avons demandé des états généraux pluralistes de l'hôpital, qui est notre bien commun. Il faut cependant prendre des mesures urgentes : celles que nous avons proposées et dont nous avons proposé qu'elles soient financées par un recul du financement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES, afin de pouvoir, par exemple, comme l'a évoqué notre collègue, soutenir l'investissement. Si, sur 30 milliards d'euros de dette, 10 milliards étaient affectés à une caisse de défaisance – qui peut, du reste, être la CADES – , cela permettrait de dégager des capacités d'autofinancement. Si, comme l'AP-HP, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, tous les centres hospitaliers pouvaient emprunter sur les marchés à des taux d'intérêt négatifs, ils allégeraient leur dette bancaire. Ce ne sont là que quelques exemples.

Enfin, si nous envisageons des réformes structurelles, il faut interroger le fonctionnement même de l'ONDAM, qui est devenu, au fil des ans, un outil de pilotage strictement budgétaire, et non pas un outil de politique publique de santé. Lorsque nous votons l'ONDAM, je ne sais pas si les Français auront plus ou moins d'offre de soins, s'ils auront plus ou moins de personnel soignant, quelle sera la charge de travail par soignant ou si l'investissement correspondra aux efforts que l'on attend des hospitaliers.